Ciclade

Accessibilité

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État ou de toute Personne morale de droit public doivent être accessibles à tous.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d'accessibilité

La Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la CDC réalise plusieurs actions :

  • sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
  • intégration de l'accessibilité tout au long du cycle de vie des projets ;
  • audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
  • tests avec des utilisateurs handicapés ;
  • audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ;
  • nomination d’un référent accessibilité ;
  • réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, la CDC a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers son document de schéma pluriannuel d'accessibilité.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme  "Ciclade" espace public.

État de conformité

La plateforme "Ciclade" est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité a été initialement réalisé par la société Access 42. Suite à des corrections de mise en conformité, un audit de contrôle a été effectué par le pôle accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts et révèle que :

93,22% des critères RGAA (Version 4.1) sont respectés.

Conformité RGAA 4 selon les niveaux WCAG
 

Taux de conformité

Taux de non-conformité

Niveau A

93,18 %

6,82 %

Niveau AA (légal)

93,22 %

6,78 %

Contenus non accessibles (classés selon les critères du RGAA)

Page d'accueil

  • Critère 3.2 : au moins une couleur de police n'est pas suffisamment contrastée (2 liens dans le bandeau des cookies) ;
  • Critère 6.1 : au moins un lien n’est pas suffisamment explicite. La page active du menu de navigation n’est véhiculée que par la forme ;
  • Critère 7.1 : au moins un script n’est pas compatible avec les technologies d’assistance (le carrousel n’est pas correctement implémenté).

Page Contact

  • Critère 10.2 : dans le formulaire de contact, les symboles astérisques disparaissent lorsque la feuille de style est désactivée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :

  • Le lecteur Youtube

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 31/03/2021 et mise à jour le 07/06/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Contact
  • Accessibilité
  • Lancer ma Recherche
  • Découvrir Ciclade
  • Comprendre la déshérence
  • Connaître les étapes de Restitution
  • Glossaire
  • Vos questions

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyez un message via notre formulaire de contact

ou

Contactez le service référent en accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.