La présente politique de protection des données à caractère personnel (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel la Caisse des Dépôts et consignations peut être amenée à collecter ainsi que la manière dont la Caisse des dépôts et consignations en qualité d’éditeur du site Internet www.caissedesdepots.fr, des sites Internet secondaires qu’il comprend et des services proposés (dénommé ensemble le « Site ») peut être amenée à les utiliser.
Il est précisé que les sites Internet www.donspep.caissedesdepots.fr et www.cdnergy.caissedesdepots.fr sont édités respectivement par l’association Presse et Pluralisme et par la SCET. Nous vous invitions pour toute information complémentaire concernant ces deux sites Internet à consulter leurs mentions légales et conditions d’utilisation respectives, notamment l’article concernant l’utilisation des cookies.
Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Notre objectif est de vous communiquer notre Politique et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site dont l’usager déclare avoir pris connaissance.
1. Qui collecte les Données à Caractère Personnel (Identité du responsable du traitement) ?
Sauf stipulation contraire indiquée en préambule ou à l’article 9 du présent document ou dans les Conditions particulières régissant un espace Privé, vos Données à Caractère Personnel sont recueillies via le Site sont collectées par la Caisse des dépôts et consignations dont le siège est situé au 56, rue de Lille, 75007 PARIS (ci-après désigné « la Caisse des Dépôts »).
2. Collecte et utilisation des Données à Caractère Personnel
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une Personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque la Caisse des Dépôts collecte vos Données à caractère Personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique.
L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, la raison sociale (pour les personnes morales), l’adresse postale, ainsi que le message de demande d’information sont les seules Données à caractère Personnel susceptibles d’être collectées et traitées par la Caisse des Dépôts au titre des demandes d’informations. Dans le cadre des Espaces Privés, d’autres Données à caractère Personnel que celles énoncées ci-dessus pourront être collectées et traitées comme prévu aux Conditions particulières d’utilisation de ces Espaces.
Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs peuvent être collectées :
- via les formulaires publiés sur le Site ;
- lors de votre inscription ou de votre utilisation de l’un des Espaces Privés disponibles sur le Site.
Dans ce cas, quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du Site. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.
La Caisse des Dépôts prendra toutes mesures utiles pour que les Données à Caractère Personnel qui sont traitées soient exactes.
3. Finalités de traitement des Données à Caractère Personnel
La Caisse des Dépôts s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées :
- dans le présent document. À cet égard, il est précisé que les Données Personnelles pourront être collectées et utilisées à des fins de traitement de la demande de l’Utilisateur ou d’inscription à des lettres électroniques mais également à des fins statistiques ;
- dans les mentions d’information relatives aux formulaires et aux questionnaires publiés sur le Site ;
- dans les Conditions particulières d’utilisation des Espaces Privés.
La Caisse des Dépôts s'engage à ne traiter que des Données Personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées.
4. Destinataires et Sous-traitance des Données à Caractère Personnel
Les personnels de la Caisse des Dépôts autorisés sont destinataires des Données à Caractère Personnel.
La Caisse des Dépôts peut avoir recours à des sous-traitants (toute société ou entité juridique amenée à traiter des Données à Caractère Personnel suivant les instructions de la Caisse des Dépôts) pour le traitement de tout ou partie des Données à Caractère Personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.
La Caisse des Dépôts s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données à Caractère Personnel à des tiers sans votre consentement.
Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
La Caisse des Dépôts peut être amené à transmettre vos Données à Caractère Personnel sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. A ce titre, vous acceptez que la Caisse des Dépôts puisse transmettre des Données à Caractère Personnel si elle juge qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou dans le cadre de l'exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits.
5. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel
La Caisse des Dépôts traite et conserve les Données à Caractère Personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Cette durée ne pourra pas excéder une durée d’une (1) année, sauf stipulation contraire dans les mentions d’informations relatives aux formulaires et aux questionnaires publiés sur le Site ou dans les Conditions particulières d’utilisation des Espaces Privés.
6. Droit d'accès, de rectification, d’opposition et de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès
Vous êtes informé que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos Données à Caractère Personnel qui sont inexactes ou incomplètes. De plus, vous disposez d’un droit, pour motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données.
Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès. Vous êtes informés que (i) vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que (ii) vous pouvez modifier ou révoquer vos directive à tout moment.
Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès en vous adressant au Correspondant Informatique et libertés de la Caisse des Dépôts :
- par courrier à l’adresse suivante :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Correspondant Informatique et libertés
56, RUE DE LILLE
75007 PARIS
- par courrier électronique à l’adresse suivante : cil@caissedesdepots.fr
Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Adresses postale et électronique à utiliser qu'en cas de questions sur l’utilisation des données à caractère personnel.
7. Respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés »
Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Chaque utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des Données à Caractère Personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Il est précisé que la Caisse des Dépôts n’est pas responsable du fait des données à caractère personnel ni des contenus, qui sont intégrés dans les formulaires du Site. Vous devez veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en la matière.
8. Sécurité et confidentialité
La Caisse des Dépôts prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les utilisateurs et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L'accès aux Données à Caractère Personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenues par une obligation de confidentialité.
9. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.
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9.1. Cookies déposés par la Caisse des Dépôts
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9.2 Cookies déposés par des tiers
Pour les cookies déposés par des tiers, il s’agit de cookies tiers déposés par des sociétés externes.
La Caisse des Dépôts demande aux sociétés externes de respecter la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
9.3 Gestion des cookies
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Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
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10. Modifications de la Politique
En cas de modification de la présente Politique par la Caisse des Dépôts, elle sera publiée sur le Site et sera effective dès sa publication. Nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible sur le Site.
11. Contact
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de protection des Données à Caractère Personnel, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires, contactez-nous par écrit à l’adresse suivante :
- Par courrier à l’adresse suivante :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Correspondant Informatique et libertés
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- Par courrier électronique à l’adresse suivante : cil@caissedesdepots.fr
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